Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 09364c00-9856-4cab-b224-8c68a03c7069
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 05h37 — 285f07f2-dc6a-4371-9643-c93ff1b007aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/BCFP0755904D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000000961548/article-1/versions/09364c00-9856-4cab-b224-8c68a03c7069/
Sommaire de cette page
Texte
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales.
Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.
Elles sont composées de directions régionales, d'autres services territoriaux et de services spécialisés.
Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe au présent décret.
Les directions interrégionales assurent, dans leur ressort territorial, avec les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, la mise en oeuvre de l'ensemble des missions dévolues à cette direction générale.