LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — afde8437-d95d-4025-8e66-d2f1b1de146d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000000992224/article/versions/afde8437-d95d-4025-8e66-d2f1b1de146d/
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Texte
Art. 3. - Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : « services extérieurs » est remplacée par celle à : « services déconcentrés ».