Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5b9eca63-c292-4902-84df-610f8a8d564d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000000995348/article/versions/5b9eca63-c292-4902-84df-610f8a8d564d/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 2. - L'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé est complété comme suit:
Après:
<<... et proposé à l'approbation du président du jury>>,
Ajouter:
<<Pour être autorisé à se présenter aux épreuves, le candidat doit obtenir l'agrément de son sujet de mémoire avant la fin du troisième mois qui suit la date limite de dépôt des demandes d'inscription.>>
Après:
<<... et proposé à l'approbation du président du jury>>,
Ajouter:
<<Pour être autorisé à se présenter aux épreuves, le candidat doit obtenir l'agrément de son sujet de mémoire avant la fin du troisième mois qui suit la date limite de dépôt des demandes d'inscription.>>