Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d30b318b-0dd1-40a8-bda4-bf4dbfa1b3ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001039646/article/versions/d30b318b-0dd1-40a8-bda4-bf4dbfa1b3ed/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 6. - L'examen du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien comporte huit épreuves obligatoires regroupées en six domaines.
La liste de ces domaines et le règlement d'examen figurent en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.