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Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles - Article 3

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — afe95186-c997-458d-b796-93276bc3945c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/MENP0102489A/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001048551/article-3/versions/afe95186-c997-458d-b796-93276bc3945c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « prévus par l'article 4 (3°) » sont remplacés par les mots : « prévus par l'article 4 (2°) ».
Au dernier alinéa de ce même article relatif à l'épreuve d'admission, les mots : « 30 minutes » sont remplacés par les mots : « 35 minutes ».

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/MENP0102489A/jo/article_3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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