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Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Article 8

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 274f03cd-1095-4112-8daf-bb6e2cae6e30
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 04h19 — f8f17a4d-150c-4984-817f-34999f990aa2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MESH0220700D/jo/article_8
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001050693/article-8/versions/274f03cd-1095-4112-8daf-bb6e2cae6e30/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
8
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/MESH0220700D/jo/article_8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 août 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 04h19
Identifiant de l’import Jurisfac
f8f17a4d-150c-4984-817f-34999f990aa2
Archive
JORF_20260810-213209.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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