Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — dd4f1756-8c63-4ccc-8d04-39fa20c4dc80
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001087776/article/versions/dd4f1756-8c63-4ccc-8d04-39fa20c4dc80/
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Mots-clés
SANTE PUBLIQUE ETUDES MEDICALES DENTISTE ECOLE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE CENTRE DE SOIN
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-307 du 16 avril 1974 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 1993 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1996 fixant les effectifs des personnels des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 1982 MODIFICATION DES EFFECTIFS DE PERSONNELS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1991 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1990 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 1994 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires