Décret n° 88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — a6a008a2-e5f7-4652-b87b-979a54286fd3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001097358/article/versions/a6a008a2-e5f7-4652-b87b-979a54286fd3/
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Mots-clés
ADMINISTRATION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE STATUT GENERAL FONCTIONNAIRE TERRITORIAL CONSEIL SUPERIEUR CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CSFPT
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale