LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1) - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — 6847f73d-328b-4c6b-8c10-f79872f6936a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
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- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
SANTE PUBLIQUE HOPITAL HOSPICE PERSONNEL MEDICAL PERSONNEL PHARMACEUTIQUE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-226 du 8 avril 1975 RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 98-478 du 12 juin 1998 relatif à l'indemnité exceptionnelle allouée à certains personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires