Loi n°84-391 du 25 mai 1984 ABROGEANT LA LOI 263 DU 17-05-1943 ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET AUX AUXILIAIRES MEDICAUX ET L'ART. L283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — 897a8649-c693-4c63-bada-5583667800fe
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Mots-clés
SANTE PUBLIQUE SAGE-FEMME ETUDE ECOLE AGREEE EGALITE DES SEXES AUXILIAIRE MEDICAL
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 24 avril 1944 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 263 DU 17-05-1943 REGLEMENTANT L'ORGANISATION DES ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DE SAGE-FEMME
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 mai 1943 ANT L'ORGANISATION DES ETUDES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DE SAGE-FEMME
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juin 1986 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des élèves sages-femmes et à l'organisation des examens
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1985 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1985 relatif au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêtés du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêtés du 26 février 1999 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1986 RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ELEVES SAGES-FEMMES ET A L'ORGANISATION DES EXAMENS
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 1989 RELATIF AU PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1987 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES DE SAGES-FEMMES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 1988 RELATIF AU MONTANT DES FRAIS ANNUELS DE SCOLARITE EXIGES DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1985 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATS DE NATIONALITE ETRANGERE DANS LES ECOLES DE SAGES-FEMMES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 1985 RELATIF AUX ETUDES DE SAGE-FEMME
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 1994 modifiant l'arrté du 5 février 1987 modifié relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêtés du 8 avril 1996 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêtés du 8 avril 1996 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 modifié dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1985 concernant les conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes et abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 3 juin 1986 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des élèves sages-femmes et à l'organisation des examens
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes