Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — fc7636c2-fa0a-4f67-ae3f-dfe5b983880f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 juin 2026 à 21h00
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 07h07 — 42ee6c3b-e083-443f-8a86-faae875416ca
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001112055/article/versions/fc7636c2-fa0a-4f67-ae3f-dfe5b983880f/
Sommaire de cette page
Texte intégral absent des données ouvertes
La page officielle peut proposer un fac-similé.
Mots-clés
RECHERCHE RECHERCHE SCIENTIFIQUE CENTRE NATIONAL CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PERSONNEL
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret no 92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique