Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — cdc5ee2c-6a18-420e-8f70-4c7e229b8f43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001117194/article/versions/cdc5ee2c-6a18-420e-8f70-4c7e229b8f43/
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Mots-clés
TRAVAIL TEMPS PARTIEL SECURITE SOCIALE COTISATION CHARGE SOCIALE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (DDOS)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-1195 du 27 décembre 1973 AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL