Loi n°78-698 du 6 juillet 1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — e96cba56-d4dc-425f-8ebb-e8991ed1e1d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h02 — 009ec63f-fd52-4eed-9a38-b0d8a3a09a02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001117976/article/versions/e96cba56-d4dc-425f-8ebb-e8991ed1e1d0/
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- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-77 du 24 janvier 1979 REPORTANT LA DATE LIMITE (28-02-1979) DE DEBUT DES STAGES PRATIQUES EN ENTREPRISE PREVUS A L'ART. 3 DE LA LOI 78-698 DU 06-07-1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET A CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-796 du 28 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 78-698 DU 06-07-1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES