Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b08307e1-87ce-470b-a45c-e8a3fd76dfd7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001118547/article/versions/b08307e1-87ce-470b-a45c-e8a3fd76dfd7/
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Mots-clés
TRAVAIL HANDICAPE COMMISSION NATIONALE COMMISSION REGIONALE INAPTITUDE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°54-806 du 13 août 1954 ETENDANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION ET PRECISANT LE REGIME DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS CES DEPARTEMENTS
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1953 COMMISSION NATIONALE DE L'INVALIDITE ET DE L'INAPTITUDE