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  4. Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin
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Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin - Article sans numéro

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — c5f771e8-7911-494e-83a6-f41f05989f31
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h36 — 047eb3f1-007b-4275-8cfc-cad28dba38b6
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001126582/article/versions/c5f771e8-7911-494e-83a6-f41f05989f31/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Art. 3. - Le musée est administré par un conseil d’administration qui comprend :
1° Huit membres de droit :
- le directeur des musées de France ou son représentant ;
- le directeur du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur de l’administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le conservateur en chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes (musée du Louvre) ou son représentant ;
- le directeur du musée d’Orsay ou son représentant ;
- l’administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;
- le directeur du musée Rodin ;
2° Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture en raison de leur compétence, parmi lesquels figure obligatoirement un sculpteur. Leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.
En cas de vacance d’un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu’à expiration du mandat en cours.
3° Deux représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le contrôleur financier, l’agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; il en est de même pour toute personne dont le conseil souhaite recueillir l’avis.
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Publication et identifiants

Nature
Article

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juin 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h36
Identifiant de l’import Jurisfac
047eb3f1-007b-4275-8cfc-cad28dba38b6
Archive
JORF_20260624-215402.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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