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Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts - Article sans numéro

Accéder à la version consolidée — Décret n°2000-738 du 1 août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts — version au 31/12/2014

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 24b1a156-9b5a-48b7-9aca-4ef0b4bbc87a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001134198/article/versions/24b1a156-9b5a-48b7-9aca-4ef0b4bbc87a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


A N N E X E I

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 04/08/20 0 page 12075 à 12077

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A N N E X E I I

RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTROLE FISCAL

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 04/08/20 0 page 12075 à 12077

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Publication et identifiants

Nature
Article

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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