Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4c711e29-9cc7-4988-838f-d349d7eaf10a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 07h10 — 8d465258-75b8-4013-ac04-df2bcdd56ffe
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Sommaire de cette page
Texte
Article 5
L'article L. 114-1 du code du service national est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 114-1. - L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation ci-après reproduit :
« Art. L. 312-12. - Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré.
« Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. »