Arrêté du 19 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 845c7dcd-db3d-4982-a6a8-6174061d1cda
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001193719/article/versions/845c7dcd-db3d-4982-a6a8-6174061d1cda/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 10 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les concours externes et internes de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture prévus au titre Ier du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié susvisé sont organisés par corps, par spécialités et disciplines conformément aux articles 15, 28, 36-4 et 41 dudit décret. »