Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5f91b4c8-e728-4aa4-963a-ae9c8c054757
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001202720/article/versions/5f91b4c8-e728-4aa4-963a-ae9c8c054757/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 3. - Pour l'application des dispositions de l'article 2, il est ajouté un point 5.2.1 après le point 5.2 de l'annexe I de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, libellé comme suit:
<< 5.2.1. Essieu(x) moteur(s): (1) >> Et il est ajouté une note (1) à la fin de ladite annexe I, libellée comme suit:
<< 5.2.1. Essieu(x) moteur(s): (1) >> Et il est ajouté une note (1) à la fin de ladite annexe I, libellée comme suit: