Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 13c0b58b-4efb-4801-9254-73d7f4343ab7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001214834/article/versions/13c0b58b-4efb-4801-9254-73d7f4343ab7/
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Texte
Art. 5. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien est délivré au vu des résultats de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, dans les conditions prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 ci-dessous.