Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d4c3a9dc-c301-4bd7-94fb-02a857c75dca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 21h02 — bb81e01c-6f0b-4c31-8d85-e4a4e7d3c9cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/SOCF0311412A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001279627/article-4/versions/d4c3a9dc-c301-4bd7-94fb-02a857c75dca/
Sommaire de cette page
Texte
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.