Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 171c8770-f3d4-4c0f-afc7-58497caceaef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2026 à 21h43
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 21h30 — eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001289072/article/versions/171c8770-f3d4-4c0f-afc7-58497caceaef/
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Mots-clés
ADMINISTRATION PUBLIQUE FONCTIONNAIRE DETACHEMENT PERSONNEL CIVIL REMUNERATION INDEMNITE ETRANGER
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger