Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1954 - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — bf783631-eff9-4324-942a-0387dcaf837e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h50
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 02h56 — c3ccaa14-9423-4c5b-849f-913c5a3f17d8
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Mots-clés
COMPTABILITE PUBLIQUE COLONIE OUTRE-MER PAIEMENT FOM
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 1994 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de Polynésie française
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 1992 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de Polynésie française
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1993 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de Nouvelle-Calédonie
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 1999 accordant une avance spéciale de trésorerie au territoire de la Polynésie française