Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — 1b6ed495-423c-4659-9ced-7064e953353a
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
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- 16 octobre 2026 à 10h37 — 1d43185a-33b6-4fee-99c2-41dc8b735281
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