Loi n°55-425 du 16 avril 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — bfeb41a0-ec38-4187-badf-b1bfd323e63a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001295499/article/versions/bfeb41a0-ec38-4187-badf-b1bfd323e63a/
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Mots-clés
ADMINISTRATION PUBLIQUE EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ETUDIANT CROUS ETABLISSEMENT PUBLIC
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-26 du 3 janvier 1986 PORTANT CREATION DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE LA REUNION