Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 7096d50e-f85d-44d2-9062-06e125e1213f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/ECOP0600715A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001303836/article-2/versions/7096d50e-f85d-44d2-9062-06e125e1213f/
Sommaire de cette page
Texte
L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 modifié susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté. »