Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a68ac0f8-b1b3-4a85-848e-9915ab87f50b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/BCFF0757757A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001308719/article-1/versions/a68ac0f8-b1b3-4a85-848e-9915ab87f50b/
Sommaire de cette page
Texte
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, les mots : « de l'article 18 du décret susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ».