LOI n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l'apprentissage - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — 6ae26d3b-737d-49f0-8393-06f9bceda647
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
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- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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