Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a51edfda-ad9e-4626-9c47-0de6a1d66b42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 février 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h57 — a94fc82d-5537-4c21-af05-e0d9d73dd3d8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001310353/article/versions/a51edfda-ad9e-4626-9c47-0de6a1d66b42/
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Mots-clés
CODE CODIFICATION CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE PARTIE REGLEMENTAIRE TEXTE CODIFIE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret-loi du 30 octobre 1935 RELATIF A L'ECLAIRAGE PUBLIC DE PARIS
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret-loi du 30 octobre 1935 CREATION, CONTRE UNE JUSTE INDEMNITE, DE SERVITUDE DE VISIBILITE, SUR LES PROPRIETES RIVERAINS DE VOIES PUBLIQUES A PROXIMITE DE VIRAGES OU POINTS DANGEREUX
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret-loi du 24 mai 1938 -LOI, APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, RELATIF AUX POUVOIRS DES MAIRES EN MATIERE DE TRAVERSEE DES AGGLOMERATIONS
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 15 mai 1930 RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT D'OFFICE ET AU CLASSEMENT D'OFFICE DES VOIES PRIVEES DE PARIS