Loi n°50-857 du 24 juillet 1950 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES MILITAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT POUR 1950 - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 293013f2-6279-412e-9f05-adfa8cfe8152
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 octobre 2026 à 21h25
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 04h54 — d3bd08d7-b6ae-4373-bf17-b16d388c1d0b
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001310672/article/versions/293013f2-6279-412e-9f05-adfa8cfe8152/
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Mots-clés
ARMEE DEFENSE RECRUTEMENT DE L'ARMEE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-228 du 26 février 1951 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-842 du 4 juillet 1951 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 CONCERNANT L'ENGAGEMENT SPECIAL D'ENTRAINEMENT VOLONTAIRE DANS LES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE