Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980 - Article sans numéro

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Mots-clés

BUDGET 1980 LOI DE FINANCES IMPOT TAXE DEPARTEMENT COMMUNE TAXE SUR SALAIRE

Publication et identifiants

Nature: Article

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979