Loi n°77-1466 du 30 décembre 1977 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977 - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — 7c6ce7af-59f8-4111-9cd3-36c48319c4fa
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
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- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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EMPRUNT PRETS EMPRUNT EN DEVISE ETRANGERE GARANTIE DE STABILISATION DES CHARGES
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- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°74-644 du 16 juillet 1974 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974