Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 ART. 32 : TITULARISATION A TITRE PERSONNEL, DE 1452 AGENTS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 628b2219-03a8-4cd3-9e1b-84a1debb855f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001311019/article/versions/628b2219-03a8-4cd3-9e1b-84a1debb855f/
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Mots-clés
COMPTABILITE PUBLIQUE CONTROLE FINANCIER ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE GESTION TUTELLE
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier