Décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 66bd3858-26db-4fac-97cd-ae8c65e32211
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 01h51 — ce50a7b5-52b7-44dd-915c-4b3ae562a86b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/ECOP0100891D/jo/article_2
- URL permanente
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Sommaire de cette page
Texte
Les missions économiques sont dirigées par un chef de mission économique ayant autorité sur les agents qui leur sont rattachés. Le chef de mission économique qui exerce simultanément ses attributions dans plusieurs pays est rattaché à l'ambassadeur chef de la mission diplomatique où il a sa résidence et, en tant que de besoin, aux ambassadeurs chefs des autres missions diplomatiques.