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LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 - Article sans numéro

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Version
Texte publié au Journal officiel — c9630289-2f91-4f21-8511-42d0ddb863ec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 avril 2026 à 21h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 20h27 — a908451c-0d26-47a2-a150-a7ce1fc4d1fd
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001330565/article/versions/c9630289-2f91-4f21-8511-42d0ddb863ec/
Sommaire de cette page
  1. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

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  2. Publication et identifiants
  3. Provenance
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Nature
Article

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 avril 2026 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 20h27
Identifiant de l’import Jurisfac
a908451c-0d26-47a2-a150-a7ce1fc4d1fd
Archive
JORF_20260417-211846.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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