Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6f0fdaa9-c96b-472c-a032-b5c358e548f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Sommaire de cette page
Texte
Art. 1er. - Dans les tableaux I à XI annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, les mots : << niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire >> sont remplacés par les mots : << niveau des responsabilités exercées >>.