Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 456cd115-b7b9-456c-b2d6-e415a78b7428
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001426900/article/versions/456cd115-b7b9-456c-b2d6-e415a78b7428/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 20. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.