LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 70ae4e7f-4216-4a47-b5c4-2d1902024daf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 juin 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 16h21 — eba87e75-ebef-4e4e-96fb-ba5707142b1e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/1/4/MCCX0000178L/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001435561/article-2/versions/70ae4e7f-4216-4a47-b5c4-2d1902024daf/
Sommaire de cette page
Texte
Les musées de France ont pour missions permanentes de :
a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;
b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;
c) Concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;
d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.