Décret n° 2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 37ffcb3a-cae5-42ea-aa4e-2868d14bf97c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/24/MCCB0100741D/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001460194/article-4/versions/37ffcb3a-cae5-42ea-aa4e-2868d14bf97c/
Sommaire de cette page
Texte
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur. »