Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e7236ab9-9447-4283-8dcf-441d9cb2ba35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/10/MENE0502139D/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001486766/article-5/versions/e7236ab9-9447-4283-8dcf-441d9cb2ba35/
Sommaire de cette page
Texte
Le groupe académique « lycée des métiers » est chargé de l'adaptation des critères du cahier des charges national aux particularités de l'académie, du recueil des demandes de délivrance du label des établissements, puis de l'organisation de l'instruction de ces demandes. Il transmet au recteur ses propositions.
Il est également chargé d'accompagner et d'évaluer, avec l'ensemble des corps d'inspection pédagogique, la mise en place effective des projets des établissements labellisés.