Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — f46d80f7-b311-4a10-a83c-0a08708c1c7f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001490660/article/versions/f46d80f7-b311-4a10-a83c-0a08708c1c7f/
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Mots-clés
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT AGRICOLE ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC REFORME CONSEIL CREATION ORGANE CONSULTATIF SAISINE SCHEMA PREVISIONNEL NATIONAL CONTROLE CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC COMPOSITION
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES ET MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles