Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — c48dc301-68db-4d61-b184-fff2175eb4d2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 10h37 — 1d43185a-33b6-4fee-99c2-41dc8b735281
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001490795/article/versions/c48dc301-68db-4d61-b184-fff2175eb4d2/
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Mots-clés
RECHERCHE RECHERCHE SCIENTIFIQUE EPST PERSONNEL PERSONNEL ADMINISTRATIF ATTACHE D'ADMINISTRATION RECRUTEMENT
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret no 97-433 du 24 avril 1997 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret no 95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques