Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES ET MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE - Article sans numéro

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Autres relations

• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation des moniteurs agricoles au titre de l'année 1989
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE POUR L'ALTERNANCE AU TITRE DE L'ANNEE 1993
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES(ART. 3,4,5,7 ET 13)
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1005 du 16 août 1993 FIXANT LE COUT DU POSTE DE FORMATEUR DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MENTIONNES A L'ART. 5 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 1989 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURES AUX DIRECTEURS REGIONAUX DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET AUX DIRECTEURS DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET POUR SIGNER LES CONTRATS DE PARTICIPATION AU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION ET DE FORMATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES A TEMPS PLEIN MENTIONNES A L'ART. 5 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION DES MONITEURS AGRICOLES AU TITRE DE L'ANNEE 1991
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES UN TITULAIRE D'UN BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE PEUT OBTENIR LE MEME DIPLOME DANS UNE AUTRE OPTION OU SPECIALITE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION JUGEANT DES EQUIVALENCES DE TITRES,DIPLOMES ET QUALITES FRANCAIS OU ETRANGERS DANS L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 1993 complétant l'arrêté du 21 novembre 1989 portant création de la commission jugeant des équivalences de titres, diplômes ou qualités français ou étrangers dans l'enseignement agricole privé
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1992 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation des moniteurs agricoles au titre de l'année 1992
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables