Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES ET MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AGRICOLE - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — 13a6a9d1-a8fb-454d-b691-388f61ab7418
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
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- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Mots-clés
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT AGRICOLE ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ETABLISSEMENT SOUS CONTRAT AIDE FINANCIERE INTEGRATION SUBVENTION
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation des moniteurs agricoles au titre de l'année 1989
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 septembre 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1990
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1989
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE POUR L'ALTERNANCE AU TITRE DE L'ANNEE 1993
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION AU TITRE DE L'ANNEE 1993
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE L'INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE AU TITRE DE L'ANNEE 1993
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION AU TITRE DE L'ANNEE 1991
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE L'INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE AU TITRE DE L'ANNEE 1991
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES(ART. 3,4,5,7 ET 13)
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION DES MONITEURS AGRICOLES AU TITRE DE L'ANNEE 1991
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1992 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1992
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1992 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1992
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 1992 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation des moniteurs agricoles au titre de l'année 1992