Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national - Article sans numéro
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- Texte publié au Journal officiel — 8a254180-7f70-4444-89b9-e55806f35de6
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 novembre 2025 à 21h38
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- 21 septembre 2026 à 18h59 — 55af2c3a-d4ec-4565-a70a-3b489234cf70
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- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001491653/article/versions/8a254180-7f70-4444-89b9-e55806f35de6/
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ARMEE DEFENSE INCORPORATION SURSIS DISPENSE RECRUTEMENT DANS L'ARMEE