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  3. JORF du 3 janvier 1979
  4. LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎
  5. Article sans numéro

LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎ - Article sans numéro

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — a648df5a-dc0f-459e-9e8b-0a2863e27651
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001491743/article/versions/a648df5a-dc0f-459e-9e8b-0a2863e27651/
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  1. Mots-clés
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

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  4. Provenance
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Mots-clés

SANTE PUBLIQUE ETUDES MEDICALES PHARMACIEN

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Publication et identifiants

Nature
Article

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Autres relations

  • APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-1102 du 15 décembre 1981 RELATIF AUX STAGES HOSPITALIERS EFFECTUES PAR LES ETUDIANTS EN PHARMACIE

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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