LOI de finances pour l’exercice 1951 (n° 51-598 du 24 mai 1951)‎ - Article sans numéro

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Modifications et abrogations

• MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°52-432 du 28 avril 1952 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Autres relations

• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'institution nationale des invalides et modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1980 fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2000 portant modification du programme de l'épreuve orale facultative sur les questions communautaires des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2000 portant modification du programme de l'épreuve orale sur les questions communautaires des concours externe et interne pour l'accès au corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 95-772 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1995 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel de 450 inspecteurs de la police nationale
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1995 relatif au versement de l'indemnité d'entretien aux coopérants du service national pendant la période séparant les deux années scolaires
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1992 fixant les modalités du concours d'aide-soignant prévu à l'article 32 du décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 1993 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1982 fixant les modalités d'organisation et programme du concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1992 fixant les modalités du concours d'infirmier prévu à l'article 11 du décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1992 fixant les modalités du concours de surveillant-chef prévu à l'article 4 du décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 1995 portant application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 au concours donnant accès à l'emploi d'officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 novembre 1995 portant application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu au 3° de l'article 3 du décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aidessoignants de l'Institution nationale des invalides
• APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des Invalides