Arrêté du 9 mai 2007 modifiant certaines modalités d'accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d'éducation - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9d98449d-76a2-4f62-9f55-c8b120f4fc10
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENH0752662A/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001499383/article-9/versions/9d98449d-76a2-4f62-9f55-c8b120f4fc10/
Sommaire de cette page
Texte
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « dossiers individuels » sont remplacés par les mots : « dossiers de compétences ».