Décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d1c15f02-74f1-40f4-ada6-fd15ee0efe65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/13/MCCB0756711D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001501512/article-1/versions/d1c15f02-74f1-40f4-ada6-fd15ee0efe65/
Sommaire de cette page
Texte
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public du Centre national de la cinématographie recrutés pour une durée indéterminée peuvent bénéficier de primes et d'indemnités définies au présent décret.