Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation en matière de gestion des professeurs des écoles - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1521eac8-1bf7-44a4-a22c-254f174ea46a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000001508003/article/versions/1521eac8-1bf7-44a4-a22c-254f174ea46a/
Sommaire de cette page
Texte
Art. 1er. - Dans le titre, l'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé, après: <<inspecteur d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation>>, ajouter: <<nationale>>.